Termes & Conditions
Conditions générales
Prise de possession, libération de la location
L’arrivée est en général prévue le samedi après-midi à partir de 16h00
Le départ est en général prévu le samedi matin à 11h00
En cas de prise de possession des lieux en retard, la location ne peut être prolongée d’autant
Désistement, annulation de la location
Pour toute annulation du preneur, la bailleur garde les arrhes versées et se réserve le droit d’appliquer au preneur le dédommagement suivant:
– annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 30% du montant de la location
– annulation entre 14 et 8 jours avant le début du séjour : 50% du montant de la location
– annulation moins de 7 jours avant le début du séjour : 75% du montant de la location
Le bailleur n’est nullement responsable du transport du preneur, il ne procédera à aucun remboursement en cas d’impossibilité de rejoindre le lieu de vacances.
Utilisation de la location.
Le preneur doit occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant plus de 24 heures après l’entrée dans les lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
Le preneur doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
En fin de location le logement doit être rendu propre. En cas de non respect de cette obligation des frais de ménage seront appliqués (50€ déduit du dépôt de garantie)
La présence d’animaux de petite taille est autorisée.
Fumer dans l’appartement est interdit.
Le nombre de locataires ne peut excéder 2.
Assurance de la location
Le preneur est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêt.
Dépôt de garantie
Dépôt de garantie demandé: le montant de la caution est fixé à 150€. Aucune clé ne sera remise, la location ne pourra commencer avant la réception de la caution.
Le dépôt de garantie payé sera restitué lors de la remise des clés ou au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la location.
En cas de pertes, dégradation d’éléments, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le bailleur et ce dans un délai maximum de 2 mois. Si la caution est insuffisante le preneur s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatif.
Etat des lieux
L’état des lieux sera fait en début et fin de location. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat, le bailleur effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ.
Interruption de la location
En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, le loyer reste acquis.
Règlement Intérieur
Le respect du Règlement Intérieur de la Propriété de Location Saisonnière est obligatoire dans le cadre du Contrat de Location Saisonnière. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.
au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Gérant de la Propriété durant leur séjour ; et
2.BRUIT ET VOISINAGE
a) Les Hôtes sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage ;
b) Les Hôtes et les Visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (ex: de 23h à 8h), ainsi que lors de l’arrivée et du départ ;
c) Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;
d) Les Hôtes et leurs éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier.
3.VISITEURS
a) Les Hôtes sont autorisés à inviter un maximum de 2 visiteurs à tout moment de leur séjour.
b) Les Hôtes sont tenus de s’assurer que le nombre maximal de Visiteurs n’est pas excédé, et que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
c) Les Hôtes souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location Saisonnière doivent en informer le Gérant de la Propriété au moment de leur réservation, sous réserve de frais additionnels indiqués dans la tarification.
4.FÊTES ET EVENEMENTIEL
a) Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la Location Saisonnière ; et
b) Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le Bruit, le Voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.
5.PARKING
a) Les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement, ainsi qu’aux autres conditions citées ci-après, et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules ;
b) Le stationnement aux gîtes du Fozo se fait sur les aires indiquées par vos hôtes ou signalées comme telle (2 aires de parking principales selon le logement que vous avez réservé).
6.DECHETS ET TRI SELECTIF
a) Les Hôtes et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur aux Gîtes du Fozo (détaillée ci-dessous). Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes ; et
b) Les ordures et les déchets à recycler doivent être jetés de la manière suivante :
– les ordures seront disposées dans les poubelles équipant chaque gîte puis disposés dans la poubelle principale qui vous sera indiqué.
– Le tri sera effectué dans les panières mises à disposition dans le lobby commun aux 3 gîtes. Pour le studio indépendant, les bacs spécifiques sont mis à disposition des locataires.
– Le verre sera à disposer dans le conteneur mis en place par la commune par la commune à l’entrée du lieu dit le moulin du Fozo.
7.SECURITE
a) À chaque fois que les Hôtes quittent la Location Saisonnière,
ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes
sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
b) Les Hôtes doivent éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie. Il est interdit de laisser la climatisation en route lorsque les Hôtes s’absentent de la Propriété de Location Saisonnière.
8.TERRASSE
a) Les Hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du balcon ou de la terrasse.
b) La terrasse et le jardins sont partagé par l’ensemble des hôtes présents. L’ensemble des espaces doivent être utilisés dans un esprit de partage.
9.TABAC
a) Les Hôtes sont ne sont pas autorisés à fumer dans les logements ; et
b) Les Hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.
10.ANIMAUX DE COMPAGNIE
a) Les animaux de compagnie sont autorisés aux gîtes du Fozo sous conditions. En aucun cas un animal sera amené dans les logements sans que les propriétaires des gîtes n’aient été prévenu.
b) Les règles suivantes s’appliquent aux animaux de compagnie dans la Propriété :
- Nos amis les bêtes sont les bienvenus et restent sous la responsabilité de leurs maîtres (y compris et surtout en ce qui concerne les déjections).
11.BARBECUE
a) Un barbecue est mis à la disposition des hôtes et devra être partagé par l’ensemble de ceux-ci. Les propriétaires n’ont aucune obligation de fournir aux hôtes du bois ou des matériaux pour l’allumage du dis barbecue.
b) Les hôtes utilisant le barbecue devront à tout moment superviser celui-ci et seront tenus responsable de tout accident survenu pendant ou juste après son utilisation.
12.CASSE & DEGATS
a) Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant de la Propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
b) Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable.
c) Veuillez également noter que les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la propriété (pour aller à la plage, par exemple).
13.DEPART
Les règles suivantes s’appliquent à la remise des clefs, à la sécurité, au nettoyage, aux déchets, etc.
a) Le logement doit être laissé propre, les poubelles vidées dans les containers prévus à cet effet et les draps retirés du lit et placés dans la corbeille du lobby. Tout manquement pourras entraîner une retenu sur la caution.
14.RESPECT DU REGLEMENT
a) La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au Contrat de Location.
b) Le Propriétaire et le Gérant se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la Propriété de Location Saisonnière tout Hôte ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidants de la communauté.
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